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· et, de manière générale, de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, la nature ou les conséquences, manque à gagner, perte de clients, perte de données ou de toute autre perte d’actif incorporel dérivant du manque d’accès au site web de tout utilisateur, ou l’impossibilité d’y accéder, ou lié au fait de prêter foi à toute information provenant directement ou indirectement de celui-ci.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui s’applique également aux utilisateurs qui accèdent à notre site web et utilisent ses services. Notre Politique de confidentialité permet de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles et à quelles fins (voir notre Politique de confidentialité).

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

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L’utilisation du site web par l’utilisateur n’implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le site web ou le contenu.

L’utilisateur est autorisé uniquement à consulter et se constituer une copie privée temporaire du contenu pour son usage personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels) et à ne pas le céder à des tiers. À l’exception de ce qui précède, en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise à la disposition du public, l’extraction, la réutilisation, le renvoi o l’utilisation du contenu ou des marques déposées de la Fondation sont expressément interdits à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, le moyen ou la procédure, sauf en cas d’autorisation légale ou d’autorisation expresse écrite de la Fondation, des entreprises collaboratrices ou des donneurs de licence.

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· Supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données d’identification des droits de la Fondation, ainsi que tout autre mécanisme de protection.
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L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger d’images qui ne sont pas originales ou qui n’ont pas été prises par lui, ou qui violent la législation ou les droits de tiers (notamment les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que les droits à la vie privée, à l’honneur et à l’image). À ces fins, chaque participant/utilisateur déclare être titulaire de tous les droits sur les images et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement exprès correspondant des personnes qui y figurent, permettant ainsi une diffusion gratuite via tous les moyens de communication ou sur tout le territoire et pour une durée indéterminée.

La Fondation ne sera en aucun cas responsable du non-respect des obligations susmentionnées ni des dommages dérivant de ce manquement. Tous les participants/utilisateurs reconnaissent que la Fondation a tous les droits de céder l’utilisation des images de quelque manière que ce soit (notamment tout ou en partie via la publicité, le marketing, les promotions, la commercialisation ou l’exploitation du concours correspondant).
Les participants/utilisateurs autorisent expressément la Fondation à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les images gratuitement sur les sites web et les réseaux sociaux officiels de la Fondation, notamment sur le compte officiel Instagram et Facebook de la Fondation et tout autre compte de réseaux sociaux d’entreprises directement ou indirectement liées à la Fondation, les sites web de tiers autorisés ou les réseaux sociaux de toute personne autorisée par la Fondation, via tous les moyens de communication et partout dans le monde, pendant la période maximale autorisée par la loi.

L’utilisateur/participant est conscient que les images des réseaux sociaux impliquent l’application des conditions générales d’utilisation desdits réseaux sociaux, notamment, le droit d’utilisation attribué aux entreprises gérant lesdits réseaux sociaux et aux utilisateurs des réseaux sociaux. La Fondation ne sera en aucun cas responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des images ou d’une partie des images par les réseaux sociaux ou par les utilisateurs des réseaux sociaux, conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. La Fondation ne peut être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des images par les utilisateurs des réseaux sociaux, conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux, pendant toute la durée de validité du concours en question et après son expiration. Dans un souci de clarté, les participants/utilisateurs reconnaissent et acceptent que la Fondation n’est en aucun cas responsable de la suppression/du retrait des images téléchargées sur les réseaux sociaux pendant la durée de validité du concours en question.

De même, indépendamment des conditions générales du réseau social en question (par exemple Instagram, Facebook, etc.), tout utilisateur/participant autorise les autres participants ou tout tiers lié au concours en question à accéder aux images et à les consulter gratuitement.
Dans tous les cas, la Fondation a le droit de retirer toute image, sans obligation d’en informer préalablement le participant/l’utilisateur, lorsqu’elle estime que l’image enfreint une législation ou les droits de tiers, ou qu’elle n’est pas conforme à la nature du concours ou à l’image et la réputation de la Fondation. La Fondation a le droit de rejeter unilatéralement toute image qu’elle considère comme raciste, sexiste, violente ou d’une manière générale inappropriée.

La Fondation n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée des images fournies ou des modifications ou altérations de celles-ci effectuées par un tiers.

LIENS

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En aucun cas, l’autorisation accordée par la Fondation ne peut être interprétée comme un soutien, une promotion, une garantie, une supervision ou une recommandation du contenu ou des services du site relié ou comme étant responsable de son contenu.
 
Le site relié doit être conforme à la législation en vigueur et ne doit en aucun cas héberger du contenu, de sa propriété ou de la propriété de tiers, de nature : (i) illicite, nuisible ou contraire aux bonnes mœurs et aux bonnes manières (notamment du contenu pornographique, violent, raciste ou calomnieux), ou (ii) inappropriée ou non pertinente.
 
En cas de non-respect de l’une des conditions mentionnées ci-dessus, la Fondation révoquera, avec effet immédiat, l’autorisation accordée au site relié, qui devra supprimer le lien sans délai.

Liens vers d’autres sites web

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Par conséquent, nous vous conseillons d’être extrêmement prudent lorsque vous consultez ces sites web via les liens contenus sur www.fundaciopuig.org et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles de confidentialité.

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Dernière mise à jour : juillet 2020

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